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Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire (1996)

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ISBD

Titre :

Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire

Type de document :

Monographie

Editeur :

Journal Officiel de la République Française

Année de publication :

1996

Importance :

374 p.

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-11-074113-4

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

DROITS D'AUTEURS
LEGISLATION
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Index. décimale :

0XX Monographie

Résumé :

Codes relatifs aux droits d'auteurs et ses droits voisins, ainsi, qu'entre autres, à la protection des inventions et des connaissances techniques.

Permalink :

https://windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=802

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