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Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire (1996)

Public ISBD Titre : Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire Type de document : Monographie Editeur : Journal Officiel de la République Française Année de publication : 1996 Importance : 374 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074113-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS D'AUTEURS LEGISLATION PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : 0XX Monographie Résumé : Codes relatifs aux droits d'auteurs et ses droits voisins, ainsi, qu'entre autres, à la protection des inventions et des connaissances techniques. Permalink : https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=802 Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire [Monographie] . - Journal Officiel de la République Française, 1996 . - 374 p. ISBN : 978-2-11-074113-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS D'AUTEURS LEGISLATION PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : 0XX Monographie Résumé : Codes relatifs aux droits d'auteurs et ses droits voisins, ainsi, qu'entre autres, à la protection des inventions et des connaissances techniques. Permalink : https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=802

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La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Première partie (1993)

Public ISBD Titre : La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Première partie Type de document : Monographie Editeur : Paris [France] : Ministère de la Culture Année de publication : 1993 Importance : 401 p. Format : Relié Mots-clés : DROITS D'AUTEURS FRANCE MUSIQUE PERCEPTION PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : 0XX Monographie Résumé : Ce premier volume du rapport présenté par la Sous-Direction des Affaires Juridiques de la Direction de l'Administration Générale du Ministère de la Culture récapitule les différents types de droits (auteur, voisins) mais également les sanctions et le contexte international dans lequel évolue ces droits. Par ailleurs, il recence les différentes formes d'œuvres protégées par la loi : littéraires, musicales, graphiques et plastiques, dramatiques et chorégraphiques, audiovisuelles. Il fait le point sur les types de contrats ou de rémunération pour la représentation, la copie privée, la diffusion publique de phonogramme. Enfin, il dresse un panorama des sociétés de perception et de répartition des droits et rappelle leurs fonctions et leurs missions. Note de contenu : 1. Droits et ayants droit 2. L'exercice des droits : gestion individuelle ou collective? 3. Les sociétés de perception et de répartition des droits Permalink : https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=380 La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Première partie [Monographie] . - Paris [France] : Ministère de la Culture, 1993 . - 401 p. ; Relié. Mots-clés : DROITS D'AUTEURS FRANCE MUSIQUE PERCEPTION PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : 0XX Monographie Résumé : Ce premier volume du rapport présenté par la Sous-Direction des Affaires Juridiques de la Direction de l'Administration Générale du Ministère de la Culture récapitule les différents types de droits (auteur, voisins) mais également les sanctions et le contexte international dans lequel évolue ces droits. Par ailleurs, il recence les différentes formes d'œuvres protégées par la loi : littéraires, musicales, graphiques et plastiques, dramatiques et chorégraphiques, audiovisuelles. Il fait le point sur les types de contrats ou de rémunération pour la représentation, la copie privée, la diffusion publique de phonogramme. Enfin, il dresse un panorama des sociétés de perception et de répartition des droits et rappelle leurs fonctions et leurs missions. Note de contenu : 1. Droits et ayants droit 2. L'exercice des droits : gestion individuelle ou collective? 3. Les sociétés de perception et de répartition des droits Permalink : https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=380

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La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Seconde partie (1993)

Public ISBD Titre : La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Seconde partie Type de document : Monographie Editeur : Paris [France] : Ministère de la Culture Année de publication : 1993 Importance : 327 p. Format : Relié Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS D'AUTEURS FRANCE MUSIQUE PERCEPTION PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : 0XX Monographie Résumé : Ce second volume du rapport présenté par la Sous-Direction des Affaires Juridiques de la Direction de l'Administration Générale du Ministère de la Culture dresse l'inventaire et le bilan de l'activité des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et voisins en France. Il regroupe également les notices détaillées de ces sociétés : d'auteurs et d'éditeurs, d'artistes-interprètes, de producteurs, les sociétés communes ou autres organismes. Note de contenu : 4. Inventaire et Bilan 5. Notices sur les sociétés de perception et de répartition des droits et les autres organismes Permalink : https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=381 La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Seconde partie [Monographie] . - Paris [France] : Ministère de la Culture, 1993 . - 327 p. ; Relié. Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS D'AUTEURS FRANCE MUSIQUE PERCEPTION PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : 0XX Monographie Résumé : Ce second volume du rapport présenté par la Sous-Direction des Affaires Juridiques de la Direction de l'Administration Générale du Ministère de la Culture dresse l'inventaire et le bilan de l'activité des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et voisins en France. Il regroupe également les notices détaillées de ces sociétés : d'auteurs et d'éditeurs, d'artistes-interprètes, de producteurs, les sociétés communes ou autres organismes. Note de contenu : 4. Inventaire et Bilan 5. Notices sur les sociétés de perception et de répartition des droits et les autres organismes Permalink : https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=381

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