La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Seconde partie [Monographie] . -
Paris [France] : Ministère de la Culture, 1993 . - 327 p. ; Relié.
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
DROITS D'AUTEURS
FRANCE
MUSIQUE
PERCEPTION
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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| Index. décimale : |
0XX Monographie |
| Résumé : |
Ce second volume du rapport présenté par la Sous-Direction des Affaires Juridiques de la Direction de l'Administration Générale du Ministère de la Culture dresse l'inventaire et le bilan de l'activité des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et voisins en France. Il regroupe également les notices détaillées de ces sociétés : d'auteurs et d'éditeurs, d'artistes-interprètes, de producteurs, les sociétés communes ou autres organismes. |
| Note de contenu : |
4. Inventaire et Bilan
5. Notices sur les sociétés de perception et de répartition des droits et les autres organismes |
| Permalink : |
https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=381 |
La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Seconde partie (1993) 
