| Titre : |
La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Première partie |
| Type de document : |
Monographie |
| Editeur : |
Paris [France] : Ministère de la Culture |
| Année de publication : |
1993 |
| Importance : |
401 p. |
| Format : |
Relié |
| Mots-clés : |
DROITS D'AUTEURS
FRANCE
MUSIQUE
PERCEPTION
PROPRIETE INTELLECTUELLE
|
| Index. décimale : |
0XX Monographie |
| Résumé : |
Ce premier volume du rapport présenté par la Sous-Direction des Affaires Juridiques de la Direction de l'Administration Générale du Ministère de la Culture récapitule les différents types de droits (auteur, voisins) mais également les sanctions et le contexte international dans lequel évolue ces droits. Par ailleurs, il recence les différentes formes d'œuvres protégées par la loi : littéraires, musicales, graphiques et plastiques, dramatiques et chorégraphiques, audiovisuelles. Il fait le point sur les types de contrats ou de rémunération pour la représentation, la copie privée, la diffusion publique de phonogramme. Enfin, il dresse un panorama des sociétés de perception et de répartition des droits et rappelle leurs fonctions et leurs missions. |
| Note de contenu : |
1. Droits et ayants droit
2. L'exercice des droits : gestion individuelle ou collective?
3. Les sociétés de perception et de répartition des droits |
| Permalink : |
https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=380 |
La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Première partie [Monographie] . - Paris [France] : Ministère de la Culture, 1993 . - 401 p. ; Relié.
| Mots-clés : |
DROITS D'AUTEURS
FRANCE
MUSIQUE
PERCEPTION
PROPRIETE INTELLECTUELLE
|
| Index. décimale : |
0XX Monographie |
| Résumé : |
Ce premier volume du rapport présenté par la Sous-Direction des Affaires Juridiques de la Direction de l'Administration Générale du Ministère de la Culture récapitule les différents types de droits (auteur, voisins) mais également les sanctions et le contexte international dans lequel évolue ces droits. Par ailleurs, il recence les différentes formes d'œuvres protégées par la loi : littéraires, musicales, graphiques et plastiques, dramatiques et chorégraphiques, audiovisuelles. Il fait le point sur les types de contrats ou de rémunération pour la représentation, la copie privée, la diffusion publique de phonogramme. Enfin, il dresse un panorama des sociétés de perception et de répartition des droits et rappelle leurs fonctions et leurs missions. |
| Note de contenu : |
1. Droits et ayants droit
2. L'exercice des droits : gestion individuelle ou collective?
3. Les sociétés de perception et de répartition des droits |
| Permalink : |
https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=380 |
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La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France : Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits : Première partie (1993) 