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Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire (1996)

Public ISBD Titre : Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire Type de document : Monographie Editeur : Journal Officiel de la République Française Année de publication : 1996 Importance : 374 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074113-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS D'AUTEURS LEGISLATION PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : 0XX Monographie Résumé : Codes relatifs aux droits d'auteurs et ses droits voisins, ainsi, qu'entre autres, à la protection des inventions et des connaissances techniques. Permalink : https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=802 Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire [Monographie] . - Journal Officiel de la République Française, 1996 . - 374 p. ISBN : 978-2-11-074113-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS D'AUTEURS LEGISLATION PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : 0XX Monographie Résumé : Codes relatifs aux droits d'auteurs et ses droits voisins, ainsi, qu'entre autres, à la protection des inventions et des connaissances techniques. Permalink : https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=802

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008775	082.6 CSC	Monographies	Monographie	Disponible