| Titre : |
Nouveau régime fiscal des associations : Guide pratique |
| Type de document : |
Monographie |
| Editeur : |
Paris [France] : La Documentation française |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
95 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-004437-2 |
| Mots-clés : |
GUIDE
|
| Index. décimale : |
0XX Monographie |
| Résumé : |
De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales. Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concètes qu'elles se posent. Il a été préparé par des spécialistes au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Sa présentation se veut pédagogique. Il contient de nombreux exemples couvrant de multiples activités des associations. |
| Note de contenu : |
I. Exposé du nouveau régime fiscal des associations
II. Quelques applications concrètes |
| Permalink : |
https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=1173 |
Nouveau régime fiscal des associations : Guide pratique [Monographie] . - Paris [France] : La Documentation française, 1999 . - 95 p. ISBN : 978-2-11-004437-2
| Mots-clés : |
GUIDE
|
| Index. décimale : |
0XX Monographie |
| Résumé : |
De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales. Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concètes qu'elles se posent. Il a été préparé par des spécialistes au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Sa présentation se veut pédagogique. Il contient de nombreux exemples couvrant de multiples activités des associations. |
| Note de contenu : |
I. Exposé du nouveau régime fiscal des associations
II. Quelques applications concrètes |
| Permalink : |
https://www.windmusic.org/index.php?lvl=notice_display&id=1173 |
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Nouveau régime fiscal des associations : Guide pratique (1999) 
